Divorce et appartement invendable

Sujet initié par Auré, il y a 1 jour - 161 vues

Bonjour,

Vous n'êtes pas bloquée pour divorcer à cause de cet appartement : le juge du divorce peut prononcer le divorce sans que le bien soit vendu, et laisser le sort de l'appartement à régler ensuite

Avec votre ex-conjoint, plusieurs options existent : le vendre même à perte (le solde du prêt restant alors une dette à rembourser ensemble ou selon ce que vous négocierez avec la banque), le conserver en indivision (par exemple en le louant pour alléger le crédit), ou demander au juge l'autorisation de vendre sans l'accord de l'autre si son refus met « en péril l'intérêt commun », par exemple parce que le bien se dégrade et perd de la valeur

Le fait que le quartier se soit dégradé et que le bien ait perdu de la valeur ne permet pas d'obtenir automatiquement une indemnisation, sauf cas très particulier (par exemple ouvrage ou travaux publics anormaux :
, ou permis de construire illégal causant directement la perte de valeur :ce qui semble éloigné de votre situation.

Concrètement, faites-vous assister par un avocat ou un notaire pour chiffrer précisément : valeur actuelle du bien, capital restant dû, éventuelle perte à partager, et voir avec la banque s'il est possible de réaménager ou de répartir autrement le prêt, car c'est surtout la négociation avec la banque et l'organisation de la vente ou de l'indivision qui permettront de débloquer votre projet de séparation

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue

Bonjour,

Le fait que le quartier se soit dégradé ne constitue pas juridiquement une faute ouvrant droit à indemnisation, sauf hypothèse très exceptionnelle de faute d'une collectivité publique démontrable (ce qui est rare et difficile à établir).

En pratique immédiate :

1) faites réaliser une estimation objective par un notaire ou un agent immobilier indépendant,
2) demandez à la banque un tableau précis du capital restant dû,
3) étudiez la possibilité d'une renégociation ou d'un rééchelonnement,
4) examinez la possibilité d'une vente avec apport complémentaire négocié.

Il faut également envisager une solution transitoire, comme une mise en location temporaire si cela permet de couvrir le crédit en attendant une amélioration du marché.

Le blocage économique d'un bien ne doit pas, en soi, empêcher une procédure de divorce. La liquidation patrimoniale peut être organisée indépendamment, quitte à maintenir provisoirement une indivision.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bon bouton et de sélectionner précisément la meilleure réponse.

Cela permet de valoriser le travail fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à des situations similaires.

Bien à vous,

***

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.